"Nous voulons rendre les choses aussi simples et peu bureaucratiques que possible pour les habitants du district", explique le Landrat Dietmar Allgaier pour justifier la décision prise par une résolution de la commission de l'environnement et de la technique du district. Cela signifie que si la Cour administrative de Mannheim devait conclure que le calcul des taxes sur les déchets du Kreis doit être effectué différemment, cela pourrait avoir pour conséquence que les contribuables aient droit à un remboursement. Avec la décision du comité du conseil d'arrondissement, cela s'applique désormais à tous. Il n'est donc pas nécessaire de faire appel.
La question de savoir dans quelle mesure les coûts de suivi des décharges doivent être pris en compte dans le calcul des taxes sur les déchets est à l'origine de l'examen judiciaire. L'administration du district est d'avis que cela est obligatoire pour des raisons juridiques dans le Bade-Wurtemberg. Une initiative citoyenne met cela en doute et a déposé une plainte. "Nous restons persuadés que les coûts du suivi des décharges doivent être intégralement pris en compte dans le budget des taxes. Même si nous pouvons comprendre que cela semble être une pilule amère pour certains", explique le Dr Christian Sußner, qui, en tant que chef de service de l'environnement et de la technique, est également responsable du calcul des taxes sur les déchets au sein du Landratsamt. Une action en contrôle des normes contre cette procédure est légitime dans notre État de droit, même si l'administration du district attend un jugement avec sérénité.
