Transport d'animaux

Depuis le 01.10.2023, le Regierungspräsidium Tübingen, Stabsstelle Tiergesundheit, Tierschutz und Verbraucherschutz (STV), est responsable de l'autorisation des entreprises de transport et des moyens de transport routier pour les transports de longue durée est compétent en la matière. Pour plus d'informations, cliquez ici.

Depuis janvier 2007, le règlement (CE) n° 1/2005 du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux en cours de transport est applicable. La nouvelle version de l'ordonnance sur le transport des animaux du 18 février 2009 l'a mise en conformité avec les dispositions de l'UE. L'ordonnance nationale règle en outre d'autres questions (p. ex. le transport dans des conteneurs, les dispositions relatives à d'autres espèces animales).

Les autorisations suivantes selon le règlement 1/2005 sont nouvelles :

• Les transporteurs effectuant des transports d'une durée inférieure à 8 heures doivent être agréés conformément à l'article 10, paragraphe 1.
• Les entreprises de transport pour les transports de longue durée doivent être agréées conformément à l'article 11, paragraphe 1.
• Les moyens de transport pour les transports de longue durée doivent être agréés conformément à l'article 18, paragraphe 2.

Le certificat de compétence prévu au § 13 de l'ancienne version de l'ordonnance sur le transport des animaux a été remplacé par le certificat de compétence pour les conducteurs et les convoyeurs prévu à l'art. 17, al. 2. Le certificat de capacité est requis depuis le 05.01.2008.

L'autorisation en tant qu'entreprise de transport et le certificat de capacité sont également nécessaires pour les agriculteurs qui transportent leurs propres animaux sur plus de 65 km jusqu'au lieu de destination.

• Manuel sur le transport des animaux de la Communauté de travail pour la protection des animaux

Dans le Bade-Wurtemberg, la Deula Baden-Württemberg gGmbh à Kirchheim/Teck propose des formations correspondantes.