Eaux

Aménagement de cours d'eau

Quiconque souhaite aménager un cours d'eau, c'est-à-dire le créer, le modifier considérablement ou le supprimer, a besoin pour cela d'une décision d'approbation des plans. Pour ce faire, une procédure d'approbation des plans de grande envergure est nécessaire. Pour des mesures d'aménagement plus petites, il est éventuellement possible de mener une procédure d'approbation des plans moins étendue.

Installations dans, au bord, au-dessus et au-dessous de l'eau

Toute personne souhaitant construire des installations ou des ouvrages, par exemple des ponts ou des passerelles, sur un cours d'eau ou un plan d'eau doit obtenir une autorisation au titre de la législation sur l'eau.

Les bandes riveraines des cours d'eau servent à préserver et à améliorer les fonctions écologiques des eaux de surface, à stocker l'eau, à assurer l'écoulement des eaux et à réduire les apports de substances provenant de sources diffuses. La bande de rive fixée par la loi est de 5 m à l'intérieur et de 10 m à l'extérieur. Elle se mesure à partir du haut du talus vers l'intérieur des terres ou, à défaut, à partir de la ligne du niveau moyen des eaux. La rive fait également partie de la bande riveraine.

Dans les bandes riveraines, il est par exemple interdit

• Le dépôt, même temporaire, d'objets susceptibles d'entraver l'écoulement des eaux ou d'être emportés par les eaux.
• La construction de bâtiments ou d'autres dépôts (p. ex. dépôts de bois).
• L'utilisation d'engrais et de produits phytosanitaires dans une zone de 5 m (à l'exception des produits cicatrisants pour l'entretien des arbres et des produits de protection contre les morsures de gibier).

Les prélèvements d'eau dans les eaux de surface à l'aide de pompes manuelles ou motorisées nécessitent une autorisation au titre de la législation sur l'eau. En raison de la quantité d'eau disponible, cela n'est toutefois possible que sur les grands cours d'eau.

Le puisage avec des récipients à main (p. ex. seau, arrosoir) dans des eaux de surface est en principe autorisé à tout le monde dans le cadre de l'usage dit commun et ne nécessite pas d'autorisation. Pour cela, il faut que le cours d'eau concerné ait un débit suffisant et qu'il ne soit pas menacé d'assèchement. La création de fosses ou l'endiguement d'un cours d'eau à des fins de prélèvement d'eau n'est pas autorisé. Le prélèvement d'eau dans des bassins d'accumulation ainsi que dans des cours d'eau, des jardins ou des parcs n'est pas couvert par l'usage commun. En cas de non-respect de ces règles, des avertissements ou des amendes peuvent être infligés dans certains cas.