Mesures concernant les cours d'eau
Aménagement de cours d'eau
Quiconque souhaite aménager un cours d'eau, c'est-à-dire le créer, le modifier considérablement ou le supprimer, a besoin pour cela d'une décision d'approbation des plans. Pour ce faire, une procédure d'approbation des plans de grande envergure est nécessaire. Pour des mesures d'aménagement plus petites, il est éventuellement possible de mener une procédure d'approbation des plans moins étendue.
Installations dans, au bord, au-dessus et au-dessous de l'eau
Toute personne souhaitant construire des installations ou des ouvrages, par exemple des ponts ou des passerelles, sur un cours d'eau ou un plan d'eau doit obtenir une autorisation au titre de la législation sur l'eau.
Bords des cours d'eau
Les bandes riveraines des cours d'eau servent à préserver et à améliorer les fonctions écologiques des eaux de surface, à stocker l'eau, à assurer l'écoulement des eaux et à réduire les apports de substances provenant de sources diffuses. La bande de rive fixée par la loi est de 5 m à l'intérieur et de 10 m à l'extérieur. Elle se mesure à partir du haut du talus vers l'intérieur des terres ou, à défaut, à partir de la ligne du niveau moyen des eaux. La rive fait également partie de la bande riveraine.
Dans les bandes riveraines, il est par exemple interdit
- Le dépôt, même temporaire, d'objets susceptibles d'entraver l'écoulement des eaux ou d'être emportés par les eaux.
- La construction de bâtiments ou d'autres dépôts (p. ex. dépôts de bois).
- L'utilisation d'engrais et de produits phytosanitaires dans une zone de 5 m (à l'exception des produits cicatrisants pour l'entretien des arbres et des produits de protection contre les morsures de gibier).
Interdiction actuellement en vigueur de prélever de l'eau dans les cours d'eau de surface dans l'arrondissement de Ludwigsburg
En raison du niveau bas des eaux, le prélèvement d'eau dans les ruisseaux, les rivières et les lacs de l'arrondissement de Ludwigsburg est actuellement interdit. Cette interdiction s'applique non seulement à l'usage public, mais également aux prélèvements autorisés en vertu de la législation sur l'eau. Sont exemptées de cette réglementation toutes les centrales hydroélectriques, les installations de pompes à chaleur et autres installations d'utilisation de l'eau qui rejettent l'eau prélevée dans le cours d'eau après utilisation.
En raison d’un débit d’eau encore suffisant à l’heure actuelle, l’interdiction de prélèvement ne s’applique pas non plus aux prélèvements d’eau effectués dans la voie navigable fédérale du Neckar, y compris ses canaux de centrales électriques, ainsi que dans le Gründelbach à partir de son confluent avec l’Altachgraben, à hauteur du passage souterrain de la B27 sur les territoires communaux de Ludwigsburg, Heutingsheim et Beihingen (ville de Freiberg a.N.).
La décision générale ne s’applique pas non plus aux prélèvements d’eau dans le lac Heiligenbergsee et le lac Hohenhaslacher See, car des réglementations spécifiques à ces sites sont en vigueur. Le lac de retenue du Mühlbach à Bönnigheim est également exempté de l’interdiction de prélèvement, car il bénéficie d’un apport constant en eaux souterraines.
Vous trouverez de plus amples informations dans le communiqué de presse et l’arrêté général de la sous-préfecture de Ludwigsburg. Des informations générales sur le thème des basses eaux sont disponibles sur le site Internet du Centre d’information sur les basses eaux du Bade-Wurtemberg ( NIZ).
