La taxe sur les ordures ménagères est correcte - La Cour administrative fédérale rejette la demande de révision
Cliquez ici pour accéder à l'avis actuel"Taxes d'enlèvement des ordures ménagères correctes - le Tribunal administratif fédéral rejette la demande de révision".
Communiqué de presse du Verwaltungsgerichtshof Baden-Württemberg du 25.05.2023
Règlement de gestion des déchets du Landkreis Ludwigsburg : les motifs du jugement sont disponibles
Communiqué de presse du Verwaltungsgerichtshof Baden-Württemberg du 03.05.2023
La Cour administrative du Bade-Wurtemberg a rejeté les requêtes contre les statuts de gestion des déchets 2021 et 2022.
