À partir du 1er janvier 2004, seuls les œufs provenant d'un poulailler auquel l'autorité compétente a attribué un numéro d'enregistrement des établissements de poules pondeuses et sur lesquels un code producteur correspondant a été estampillé peuvent être mis sur le marché.
Sont tenus de s'enregistrer les établissements
- qui détiennent 350 poules pondeuses ou plus ou
- les exploitations qui élèvent moins de 350 poules, mais qui commercialisent leurs œufs avec obligation de marquage.
Si moins de 350 poules sont élevées et que les œufs sont remis directement au consommateur final sans être marqués sur le site de l'exploitation ou à la porte, l'enregistrement n'est pas obligatoire.
Le code du producteur figurant sur l'œuf indique, outre l'exploitation d'origine, le mode d'élevage des poules pondeuses.
