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Mise hors service du véhicule

Informations

Documents nécessaires :

  • Certificat d'immatriculation Partie I (carte grise)
  • le certificat d'immatriculation partie II (carte grise)
  • le(s) numéro(s) d'immatriculation

En cas de valorisation de véhicules des catégories M1, N1, L5e, en plus : certificat de valorisation (disponible auprès de centres de collecte ou d'entreprises de valorisation agréés) ou déclaration (auprès de l'autorité d'immatriculation) que le véhicule ne doit pas être éliminé comme déchet ou qu'il reste dans un pays tiers en vue de son élimination.