L'ordonnance relative aux véhicules hors d'usage a pour objectif d'orienter les véhicules hors d'usage vers des entreprises respectueuses de l'environnement qui ont été contrôlées et reconnues par des experts qualifiés.
Les véhicules hors d'usage au sens de l'ordonnance sur les véhicules hors d'usage sont des véhicules de la catégorie M1, N1 ou L5e qui doivent être classés comme déchets au sens de la loi sur le recyclage et les déchets. Pour simplifier, on peut dire qu'un véhicule est considéré comme un véhicule hors d'usage lorsqu'il n'est plus utilisé sur la voie publique et qu'il n'a pas été affecté à une autre utilisation raisonnable.
Dans ce cas, le dernier propriétaire du véhicule doit présenter un certificat de destruction au service d'immatriculation du Landratsamt lors de l'annulation de l'immatriculation du véhicule ou déclarer au service d'immatriculation que le véhicule ne doit pas être éliminé comme un déchet ou que le véhicule reste à l'étranger en vue de son élimination. Ainsi, un certificat de destruction doit toujours être présenté lorsqu'un véhicule automobile est mis à la casse en République fédérale. Une déclaration relative à l'endroit où se trouve le véhicule doit être fournie lorsqu'un véhicule est retiré de la circulation mais n'est pas récupéré (par exemple, voiture de collection ; vente à l'étranger) ou lorsque le véhicule a été détruit à l'étranger.
