Rectification des documents du véhicule
Rectification des papiers du véhicule en cas de changement de domicile principal à l'intérieur du Landkreis Ludwigsburg (changement d'adresse)
Documents nécessaires
- Carte d'identité
- Carte d'identité ou passeport du détenteur (une photocopie suffit). Pour les entreprises : déclaration d'activité et extrait du registre du commerce
- Certificat d'immatriculation Partie I (carte grise)
- Rapport de contrôle technique principal
- Si le contrôle technique est périmé ou s'il n'apparaît pas sur le certificat d'immatriculation Partie I (carte grise)
Documents nécessaires
- Carte d'identité
- Carte d'identité ou passeport du détenteur (une photocopie suffit). Pour les entreprises : déclaration d'activité et extrait du registre du commerce
- Certificat d'immatriculation Partie I (carte grise)
- Certificat d'immatriculation Partie II (carte grise)
- Rapport de contrôle technique principal
- Si le contrôle technique est périmé ou s'il n'apparaît pas sur le certificat d'immatriculation Partie I (carte grise)
Documents nécessaires
- Certificat d'immatriculation Partie I (carte grise)
- Certificat d'immatriculation Partie II (carte grise)
- Rapport de contrôle technique principal
- Si le contrôle technique est périmé ou s'il n'apparaît pas sur le certificat d'immatriculation Partie I (carte grise)
- Expertise technique supplémentaire
- Toutes les modifications selon le § 21, § 19 al. 2 du code de la route (StVZO) sont soumises à inscription.
- Modifications selon le § 19 al. 3 StVZO, uniquement selon l'expertise requise
Rectification de la partie I du certificat d'immatriculation (carte grise) en cas de maintien du numéro d'immatriculation actuel
Remarque :
Les propriétaires de véhicules peuvent décider, en cas de changement de domicile à l'intérieur du territoire fédéral, s'ils souhaitent conserver leur ancienne plaque d'immatriculation ou s'en faire attribuer une nouvelle. Cela n'est toutefois valable que si le véhicule n'a pas été mis hors service auparavant.
L'obligation de signaler le changement de domicile à l'autorité d'immatriculation demeure.
Documents nécessaires
Documents généraux nécessaires :
- Carte d'identité ◦Carte d'identité ou passeport du détenteur (une photocopie suffit). Pour les entreprises : déclaration d'activité et extrait du registre du commerce
- Certificat d'immatriculation Partie I (carte grise)
- Rapport de contrôle technique principal
- Si le contrôle technique est périmé ou s'il n'apparaît pas sur le certificat d'immatriculation Partie I (carte grise)
Documents nécessaires pour une procuration :
Une procuration est nécessaire si ce n'est pas le détenteur lui-même qui fait la demande, mais une personne qu'il a mandatée (une procuration par fax est suffisante). Une pièce d'identité du mandataire est nécessaire.
La procuration écrite doit mentionner que l'autorité d'immatriculation peut informer le mandataire d'éventuels arriérés de taxes et de frais résultant d'opérations d'immatriculation antérieures ainsi que d'arriérés de taxe sur les véhicules ou de prestations annexes à la taxe sur les véhicules.
L'immatriculation ne peut avoir lieu qu'après le paiement des arriérés de taxes, de frais et de la taxe sur les véhicules, ainsi que des prestations annexes à la taxe sur les véhicules.
