Délivrance de documents de remplacement
Délivrance de documents de remplacement en cas de perte/vol du certificat d'immatriculation Partie I (carte grise)
Documents nécessaires
Documents généraux nécessaires :
- Carte d'identité
- Carte d'identité ou passeport du détenteur (une photocopie suffit). Pour les entreprises : déclaration d'activité et extrait du registre du commerce
- Certificat d'immatriculation partie II (carte grise)
- Rapport de contrôle technique principal
Documents nécessaires pour une procuration :
Une procuration est nécessaire si ce n'est pas le détenteur lui-même qui fait la demande, mais une personne qu'il a mandatée (une procuration par fax est suffisante). Une pièce d'identité du mandataire est nécessaire
Documents nécessaires pour une déclaration de perte :
La déclaration de perte ne peut être déposée auprès du service d'immatriculation que par le détenteur enregistré du véhicule ou par la personne qui a perdu les documents.
Délivrance de documents de remplacement en cas de perte/vol du certificat d'immatriculation Partie II (carte grise)
Documents nécessaires
Documents généraux nécessaires :
- Carte d'identité
- Carte d'identité ou passeport du détenteur (une photocopie suffit). Pour les entreprises : déclaration d'activité et extrait du registre du commerce
- Certificat d'immatriculation Partie I (carte grise)
Documents nécessaires pour une procuration :
Une procuration est nécessaire si ce n'est pas le détenteur lui-même qui fait la demande, mais une personne qu'il a mandatée (une procuration par fax est suffisante). Une pièce d'identité du mandataire est nécessaire
Documents nécessaires pour une déclaration de perte :
La déclaration de perte ne peut être déposée auprès du service d'immatriculation que par le détenteur enregistré du véhicule ou par la personne qui a perdu les documents.
Documents nécessaires
Documents généraux nécessaires :
- Carte d'identité
- Carte d'identité ou passeport du détenteur (une photocopie suffit). Pour les entreprises : déclaration d'activité et extrait du registre du commerce
- Certificat d'immatriculation Partie I (carte grise)
- Certificat d'immatriculation partie II (Fahrzeugbríef)
- Rapport de contrôle technique principal
- Si le contrôle technique est périmé ou s'il ne ressort pas du certificat d'immatriculation Partie I (carte grise)
- Numéro d'immatriculation
- En cas de vol de plaque, preuve supplémentaire du dépôt de plainte auprès de la police.
Documents nécessaires pour une procuration :
Une procuration est nécessaire si ce n'est pas le détenteur lui-même qui fait la demande, mais une personne qu'il a mandatée (une procuration par fax est suffisante). Une pièce d'identité du mandataire est nécessaire
