Certificat de compétence pour la mise à mort des vertébrés
Seules les personnes disposant des connaissances et des compétences nécessaires peuvent tuer un vertébré (article 4, paragraphe 1, troisième phrase, de la TierSchG). Toute personne qui étourdit ou tue régulièrement des vertébrés à titre professionnel ou commercial doit fournir un certificat de compétence à l'autorité administrative inférieure compétente (article 4, paragraphe 1a de la TierSchG).
Les personnes telles que les concierges, les jardiniers de cimetière, etc., qui combattent les vertébrés nuisibles dans le cadre de leur activité professionnelle à petite échelle et non régulièrement, n'ont normalement pas besoin d'un certificat de compétence.
Certificat de compétence pour l'abattage des animaux
Quiconque s'occupe d'animaux, les immobilise, les étourdit, les abat ou les met à mort doit disposer des connaissances et des aptitudes nécessaires à cet effet (§ 4, al. 1 TierSchlV).
L'attestation de compétence visée à l'article 21, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) 1099/2009 est délivrée sur demande si la compétence a été démontrée dans le cadre d'un examen réussi ou si une qualification reconnue comme équivalente est attestée (§ 4, paragraphe 2, TierSchlV).
Contrairement à l'attestation de compétence pour la mise à mort de vertébrés, où seules les connaissances et les aptitudes doivent être prouvées de manière appropriée, l'activité professionnelle d'abattage, d'immobilisation et d'étourdissement de la bête nécessite un document spécifique, l'attestation de compétence.Le retrait de ce certificat en cas d'infraction aux dispositions du règlement (CE) 1099/2009 (UE) ou du TierSchlV entraîne l'interdiction d'exercer l'activité professionnelle d'abattage, d'immobilisation et d'étourdissement.
Dans le Bade-Wurtemberg, le Regierungspräsidium Tübingen, Stabstelle SES ainsi que le BSI-Schwarzenbeck organisent des cours avec examens pour l'obtention du certificat de compétence. Le site Internet contient également les adresses d'autres prestataires dans d'autres Länder.
Manuel sur l'abattage de la Communauté de travail pour la protection des animaux
