Généralités
L'objectif de l'autorité de protection contre les immissions est de protéger les personnes et l'environnement contre les immissions nocives, telles que les gaz d'échappement, les odeurs et le bruit.
L'autorité de protection contre les immissions est compétente pour les installations des secteurs les plus divers :
- les entreprises chimiques
- entreprises de transformation des métaux
- entreprises du secteur "construction, pierres, terres".
- entreprises d'élimination et de recyclage
- entreprises de cuir et de textile
- entreprises de traitement et de transformation du bois
- Installations d'énergie éolienne
- Centrales thermiques
- installations de biogaz
- et bien d'autres.
Dans ce cadre, des autorisations assorties de conditions de protection de l'environnement sont délivrées, des ordres sont donnés pour l'assainissement des installations défectueuses et des amendes sont infligées aux contrevenants. L'autorité de protection contre les nuisances est soutenue sur le plan technique par le service d'inspection du travail.
Une autre tâche consiste à traiter les plaintes environnementales, telles que les plaintes relatives à la fumée, aux odeurs et au bruit. Les plaintes concernant les chantiers ainsi que les pompes à air/chaleur/climatiseurs privés et les installations frigorifiques constituent une exception. Celles-ci sont traitées par le service d'inspection du travail.
Pour le reste, d'autres compétences peuvent être attribuées en fonction du type de plainte.
Les plaintes liées au comportement humain, notamment dans le domaine des activités de loisirs (p. ex. barbecues), doivent régulièrement être traitées par voie de droit privé. Le cas échéant, il peut également exister des dispositions locales, par exemple des règlements de police des communes ou d'autres dispositions réglementaires.
