Informations pour les tuteurs

Les tuteurs légaux assistent la personne concernée dans la gestion juridique de ses affaires, dans le cadre des tâches définies par le tribunal. Le tuteur doit déterminer les souhaits de la personne concernée et l'aider à les réaliser. Si nécessaire, le tuteur agit en lieu et place de la personne concernée.

Certaines décisions nécessitent l'accord du tribunal de tutelle, comme par exemple le placement avec privation de liberté, l'immobilisation ou l'abandon du logement. En outre, les tuteurs légaux doivent régulièrement présenter leur travail pour la personne concernée au tribunal de tutelle sous la forme d'un inventaire du patrimoine, d'une comptabilité (si elle n'est pas exemptée) et d'un rapport sur la situation personnelle de la personne concernée. Les lettres-types mises en ligne ici doivent vous permettre de vous orienter et sont conçues comme une aide pour vous simplifier ces multiples tâches. Vous pouvez sauvegarder les formulaires et les remplir ensuite, les remplir directement dans le document PDF sur votre ordinateur (mais dans ce cas, éventuellement ne pas les sauvegarder) ou les imprimer et les traiter à la main.

Vous pouvez également obtenir les formulaires nécessaires directement auprès du tribunal de tutelle compétent pour vous.