Utilisation de l'énergie hydraulique et directive-cadre sur l'eau
Dans l'arrondissement de Ludwigsburg
Directive-cadre sur l'eau
La directive-cadre sur l'eau (DCE), adoptée par l'UE en 2000, vise à atteindre un bon état écologique et chimique pour toutes les eaux (rivières, lacs et eaux souterraines) en Europe.
Étude du potentiel hydroélectrique
Dans le cadre d'une étude de potentiel commandée par le ministère de l'environnement, du climat et de l'économie énergétique du Bade-Wurtemberg, les potentiels d'extension des installations hydroélectriques déjà existantes et utilisées (jusqu'à 1.000 kW) ainsi que les potentiels de construction de nouveaux ouvrages transversaux non utilisés dans le bassin versant du Neckar ont été examinés.
L'étude ne remplace pas l'autorisation de droit d'eau nécessaire pour la construction, l'exploitation, l'extension ou la modification d'installations hydroélectriques. L'autorité compétente pour les installations hydroélectriques d'une puissance inférieure ou égale à 1.000 kW est le service des eaux inférieur du Landratsamt. La procédure de droit de l'eau permet de vérifier si le projet en question peut être autorisé et à quelles exigences (écologiques) il est soumis. La procédure d'autorisation qui entre en ligne de compte dépend, au cas par cas, du type de projet et de l'intensité de l'intervention. Nous recommandons donc une concertation préalable du projet.
Pour la construction, l'exploitation et la modernisation d'installations destinées à l'utilisation de l'énergie hydraulique, le "Muster - Verfahrenshandbuch für wasserrechtliche Zulassungsverfahren" développé par le Land de Bade-Wurtemberg peut servir d'aide à l'orientation (manuel de procédure selon le § 11a alinéa 3 WHG). Dans le Bade-Wurtemberg, les autorités d'agrément compétentes en matière de droit de l'eau sont considérées comme des instances uniformes. Vous trouverez ici le modèle de "manuel de procédure".
Informations complémentaires
Ministère de l'environnement, du climat et de l'énergie du Bade-Wurtemberg
sur la directive-cadre européenne sur l'eau
sur l'énergie hydraulique
