Le personnel de conduite employé dans le cadre du transport de marchandises par route pour compte d'autrui sous licence communautaire et n'appartenant pas à un État membre de l'Union européenne (UE) doit être muni d'une attestation de conducteur.
L'attestation de conducteur autorise le conducteur à conduire le véhicule pour le compte du transporteur de marchandises par route. Elle est délivrée pour une durée maximale de cinq ans.
Autres documents nécessaires :
- la licence communautaire délivrée à l'entrepreneur (photocopie)
- le permis de travail du travailleur mobile
- le passeport, le document tenant lieu de passeport ou le document tenant lieu de carte d'identité du travailleur mobile
- le titre de séjour du travailleur mobile
- la preuve de la qualification de conducteur professionnel (attestée par l'inscription du nombre-clé 95 sur le permis de conduire) - la copie du permis de conduire recto verso
