Bon à savoir
Période d'admission
Minimum de deux mois, maximum de onze mois.
Validité
Début le premier jour du mois d'exploitation, fin le dernier jour du mois d'exploitation.
La durée d'immatriculation est gravée sur la plaque d'immatriculation, par exemple : voir illustration à droite (immatriculation saisonnière du 1er mars au 31 octobre de l'année).
Il n'est pas possible de choisir deux périodes d'exploitation pour un véhicule, par exemple de mars à mai et en plus de septembre à octobre.
Plaque d'immatriculation
Période d'exploitation ajoutée sur la plaque d'immatriculation et le certificat d'immatriculation Partie I (carte grise). Plus de sept chiffres (lettres et chiffres) ne sont pas autorisés sur une plaque d'immatriculation.
Particularité
Le véhicule est considéré comme immatriculé, et non pas hors service, même en dehors de la période d'exploitation. La période hors service est celle qui n'est pas incluse dans la plaque d'immatriculation et le certificat d'immatriculation Partie I (carte grise) ; pendant cette période, le véhicule ne peut pas être mis en service ou stationné sur la voie publique.
Examen principal
Si un contrôle devait être effectué en dehors de la période d'exploitation, il doit être effectué au cours du premier mois de la période d'exploitation suivante.
Assurance
L'assurance doit être maintenue en permanence.
Si l'assureur informe l'autorité d'immatriculation de la suppression de la couverture d'assurance, l'autorité d'immatriculation doit également ordonner une mise hors service en dehors de la période d'exploitation. Les frais sont à la charge du propriétaire du véhicule.
Modifications
La période d'exploitation peut être modifiée moyennant paiement d'une taxe sur présentation du certificat d'immatriculation Partie I (carte grise), du certificat d'immatriculation Partie II (carte grise), de l'autorisation d'exploitation, du ou des numéros d'immatriculation et d'une nouvelle confirmation d'assurance avec la nouvelle période d'exploitation inscrite.
Prescriptions
En principe, toutes les prescriptions applicables à la plaque d'immatriculation normale s'appliquent aux véhicules auxquels sont attribuées des plaques saisonnières.
Les plaques d'immatriculation pour véhicules anciens (plaques H), les plaques E et les plaques vertes peuvent également être attribuées comme plaques saisonnières.
Un véhicule auquel une plaque saisonnière a été attribuée peut être mis en circulation en dehors de la période d'exploitation avec une plaque à court terme si la plaque saisonnière n'est pas portée en même temps.
Vente du véhicule (cession ou donation)
La déclaration de vente (même en dehors de la période d'exploitation) devient obligatoire. Le dernier détenteur inscrit est responsable. Il est plus sûr de procéder à une mise hors service avant la cession.
Frais
à partir de 27,60 €, plus le prix des plaques d'immatriculation.
