Toutes les actions humaines doivent être menées de manière à ne pas polluer les eaux souterraines. C'est pourquoi les mesures qui pénètrent dans la nappe phréatique ou qui s'enfoncent de plus de 10 m dans le sol nécessitent également une autorisation au titre de la législation sur l'eau. Les forages de plus de 100 m de profondeur doivent en outre être autorisés par l'Office régional des mines.
Mais la construction de bâtiments dans la zone des eaux souterraines, l'installation de puits à des fins privées ou commerciales et le déversement et l'introduction de substances dans les eaux souterraines font également partie des mesures soumises à autorisation. Un abaissement de la nappe phréatique pendant la période de construction et une déviation de la nappe phréatique pendant la période d'arrêt nécessitent également une autorisation préalable. Un abaissement permanent de la nappe phréatique n'est pas autorisé.
L'exploitation inattendue d'eaux souterraines doit être signalée à l'autorité inférieure chargée de la gestion des eaux afin de clarifier la procédure à suivre.
Les installations géothermiques (sondes géothermiques) sont généralement soumises à une autorisation. Vous trouverez ici de plus amples informations à ce sujet.
Rémunération du prélèvement d'eau
Toute personne qui utilise les eaux souterraines ou les eaux de surface au-delà d'une certaine limite (par ex. eau potable, eau de service, eau de refroidissement) doit s'acquitter d'une redevance de prélèvement d'eau.
Pour plus d'informations :
