Affaires des étrangers

• Prise de rendez-vous en ligne
• Demandes pour un permis de séjour
• Données pour une déclaration de prise en charge (invitation)

Le titre de séjour électronique au format carte bancaire a été introduit le 1er septembre 2011. Il remplace l'ancienne étiquette adhésive du passeport et contient une puce dans laquelle sont enregistrées les données personnelles et biométriques.

Important : l'eAT ne remplace pas le passeport. Il n'est valable qu'accompagné d'un passeport ou d'un document tenant lieu de passeport valable et reconnu.

Le traitement et l'établissement d'un eAT sont beaucoup plus compliqués qu'auparavant. En règle générale, vous devez passer deux fois chez nous. Vous trouverez ici un formulaire de demande à imprimer.

1. Vous pouvez, comme auparavant, déposer la demande auprès de votre mairie. Veillez absolument à déposer une demande de renouvellement avant l'expiration de la validité du titre de séjour actuel. Le titre de séjour reste alors valable jusqu'à notre décision, même si l'eAT ne peut pas encore être prolongé jusqu'à l'expiration de l'ancien titre de séjour. En cas de demande tardive, votre séjour serait illégal. Si vous avez besoin d'un nouveau titre de séjour parce que vous avez obtenu un nouveau passeport, envoyez-nous l'ancien et le nouveau passeport via votre mairie. Vous éviterez ainsi les délais d'attente et les déplacements.
2. Après examen de votre demande, nous vous informerons et vous donnerons un rendez-vous pour la saisie de vos données biométriques (remise des empreintes digitales). Tous les demandeurs âgés de plus de 6 ans doivent se rendre dans nos locaux.
3. Après la saisie des données biométriques, nous chargeons l'imprimerie fédérale à Berlin de produire l'eAT. Une délivrance par le service des étrangers n'est pas possible. En règle générale, il faut compter 4 à 6 semaines maximum pour que l'eAT nous parvienne de l'imprimerie fédérale. Une accélération de la procédure n'est pas possible.

Si vous souhaitez retirer le titre de séjour électronique pour un membre de votre famille âgé de 18 ans ou plus, nous avons besoin d'une procuration de votre part. Vous trouverez un formulaire au format .pdf ici.

Les éléments de sécurité, de design et les différentes fonctions du titre de séjour électronique allemand sont expliqués ici dans ce dépliant au format .pdf.

Pour changer d'employeur, une nouvelle demande du service des étrangers auprès de l'agence pour l'emploi est nécessaire. Pour ce faire, veuillez nous faire parvenir le formulaire suivant, rempli par votre nouvel employeur. Vous trouverez le formulaire ici au format .pdf.

Informations importantes pour les citoyens ukrainiens :

Le décret du ministère fédéral de l'Intérieur du 28.11.2023 (modifié le 22.11.2024) relatif au maintien de la validité des permis de séjour délivrés et encore valables au 1er février 2025 (UkraineAufenthFGV) a ordonné le maintien de la validité des permis de séjour délivrés conformément à l'article 24, paragraphe 1, de la loi sur le séjour des étrangers. Tous les titres de séjour répondant à ces critères sont valables jusqu'au 04.03.2026.

Dans ces cas, il n'est pas nécessaire de faire une demande de prolongation du permis de séjour. Il n'est pas non plus nécessaire de se présenter au service des étrangers. Les attestations qui confirment cette situation ne peuvent pas être délivrées en raison de l'énorme charge de travail du service des étrangers. Vous trouverez des informations supplémentaires ici.

Avant de déménager, vous devez introduire une demande de modification ou de suppression de l'obligation de résidence. Veuillez introduire votre demande suffisamment tôt et prévoir le temps de traitement (par ex. jusqu'au début du travail). Un déménagement ne peut avoir lieu sans l'accord du service des étrangers du lieu d'emménagement. Le service des étrangers dont vous dépendez actuellement reste compétent pour toutes les questions et mesures relevant du droit des étrangers, y compris pour la prolongation de l'autorisation de séjour ou de la tolérance, jusqu'à ce qu'il soit statué sur la demande. Si vous avez déjà déménagé avant l'approbation de la réaffectation, cela n'est pas légal. Les frais éventuels sont à votre charge.

La demande de modification de l'obligation de résidence doit être introduite auprès du service des étrangers de votre lieu de résidence. Veuillez noter que des documents supplémentaires peuvent être demandés dans le cadre du traitement de votre demande.

La loi sur l'immigration de main-d'œuvre qualifiée a créé une possibilité pour les employeurs de permettre aux travailleurs qualifiés en dehors de l'UE/EEE d'entrer en Allemagne plus rapidement et de manière moins bureaucratique. L'objectif est de faciliter l'entrée sur le marché du travail allemand. Pour faire une demande de procédure accélérée pour les travailleurs qualifiés, il faut justifier d'un contrat de travail ou d'une offre concrète d'emploi, d'une qualification reconnue en Allemagne et, le cas échéant, de connaissances en allemand selon le Cadre européen commun de référence pour les langues. La participation de l'Agence fédérale pour l'emploi est également indispensable en règle générale. Le professionnel peut exercer un emploi pour lequel la qualification acquise l'habilite. Cela signifie qu'un emploi dans des professions apparentées est également possible. Les métiers d'aide et de formation sont toutefois exclus. Avec une formation professionnelle reconnue en Allemagne, le titre de séjour permet également aux professionnels d'exercer un emploi qualifié dans toutes les professions pour lesquelles leur qualification les rend aptes. Pour plus d'informations sur la procédure accélérée pour les travailleurs qualifiés, cliquez ici.

Les documents suivants sont nécessaires pour la demande de procédure accélérée pour les travailleurs qualifiés selon le § 81a alinéa 2 de la loi sur le séjour :

1. la procuration du professionnel concerné pour l'employeur au format .pdf

2. la sous-procuration de la direction pour un collaborateur chargé de la procédure, le cas échéant, au format .pdf

3. la déclaration de la relation d'emploi (BCE) au format .pdf

4. l'accord lui-même au format .pdf.

D'autres justificatifs peuvent être nécessaires. Dans ce cas, nous prendrons contact avec vous.

Veuillez noter que les entreprises qui sont membres de la CCI peuvent également nous adresser leur demande via la CCI. Vous trouverez des informations à ce sujet ici.

Veuillez également noter que depuis le 01.04.2025, l'Agence nationale pour l'immigration de main-d'œuvre qualifiée (LZF) est, en plus des services des étrangers, un interlocuteur sur le thème de la procédure accélérée pour les travailleurs qualifiés. Sur la page d'accueil du LZF, vous trouverez de nombreuses possibilités de contact ainsi qu'un parcours de demande en ligne confortable.

Vous pouvez joindre l'équipe des professions de la santé et des soins au 0711/904-39999.

Vous pouvez joindre l'équipe pour tous les autres groupes professionnels au 0721/926-9555.

Sous conseil[at]lzf.bwl.de vous avez la possibilité de vous adresser au LZF par e-mail.

Pour plus d'informations :

Centre pour l'enseignement à l'étranger. Vous trouverez ici des informations sur les qualifications acquises à l'étranger.