Réadmission

Documents généraux nécessaires :

• Carte d'identité
  • Carte d'identité ou passeport du détenteur (une photocopie suffit). Pour les entreprises : déclaration d'activité et extrait du registre du commerce
• Confirmation d'assurance (numéro eVB de 7 caractères)
• Certificat d'immatriculation Partie I (carte grise)
• Certificat d'immatriculation partie II (carte grise)
• Rapport de contrôle technique principal
  • En cas de contrôle technique périmé ou si le certificat d'immatriculation Partie I (carte grise) ne l'indique pas.
  • Expertise technique nécessaire pour un véhicule modifié
• Numéro d'immatriculation (si disponible et réservé)

Une procuration est nécessaire si ce n'est pas le détenteur lui-même qui fait la demande, mais une personne qu'il a mandatée (une procuration par fax est suffisante). Une pièce d'identité du mandataire est nécessaire.

La procuration écrite doit mentionner que l'autorité d'immatriculation peut informer le mandataire d'éventuels arriérés de taxes et de frais résultant d'opérations d'immatriculation antérieures ainsi que d'arriérés de taxe sur les véhicules ou de prestations accessoires à la taxe sur les véhicules.

L'immatriculation ne peut avoir lieu qu'après le paiement des arriérés de taxes, de frais et de la taxe sur les véhicules, ainsi que des prestations annexes à la taxe sur les véhicules.