Documents nécessaires
Documents généraux nécessaires :
- Carte d'identité
- Carte d'identité ou passeport du futur détenteur (une photocopie suffit). Pour les entreprises : déclaration d'activité et extrait du registre du commerce
- Confirmation d'assurance (numéro eVB de 7 caractères)
Documents nécessaires pour une procuration :
Une procuration est nécessaire si ce n'est pas le détenteur lui-même qui fait la demande, mais une personne qu'il a mandatée (une procuration par fax est suffisante). Une pièce d'identité du mandataire est nécessaire.
La procuration écrite doit mentionner que l'autorité d'immatriculation peut informer le mandataire d'éventuels arriérés de taxes et de frais résultant d'opérations d'immatriculation antérieures ainsi que d'arriérés de taxe sur les véhicules ou de prestations accessoires à la taxe sur les véhicules.
L'immatriculation ne peut avoir lieu qu'après le paiement des arriérés de taxes, de frais et de la taxe sur les véhicules, ainsi que des prestations annexes à la taxe sur les véhicules.
Documents nécessaires pour véhicule avec
- la réception CE par type : certificat d'immatriculation partie II (carte grise) et certificat de conformité COC/CE
- réception nationale par type : certificat d'immatriculation partie II (carte grise) ou confirmation des données
- En cas d'importation de l'étranger : papiers du véhicule étrangers établis ; le cas échéant, facture originale ou contrat d'achat
Importation en provenance d'un pays non membre de l'UE en plus :
- Certificat/quittance d'innocuité douanière, le cas échéant, expertise selon le § 21 du code de la route allemand (StVZO) ; également en cas de construction personnelle
Les véhicules doivent être identifiés par les autorités d'immatriculation avant l'établissement du certificat d'immatriculation partie II (carte grise) et avant l'immatriculation.
Immatriculation d'un véhicule d'occasion qui était/est immatriculé jusqu'à présent dans le district de Ludwigsburg (au nom du nouveau propriétaire)
Documents nécessaires
Documents généraux nécessaires :
- Carte d'identité
- Carte d'identité ou passeport du futur détenteur (une photocopie suffit). Pour les entreprises : déclaration d'activité et extrait du registre du commerce
- Confirmation d'assurance (numéro eVB composé de 7 caractères)
- Certificat d'immatriculation Partie I (carte grise)
- Certificat d'immatriculation partie II (carte grise)
- Rapport de contrôle technique principal
- Si le contrôle technique est périmé ou s'il n'apparaît pas sur le certificat d'immatriculation Partie I (carte grise)
- Numéros d'immatriculation précédents :
- En cas de changement de plaque d'immatriculation d'un véhicule encore immatriculé
- Si disponible et réservé après la mise hors service
Documents nécessaires pour une procuration :
Une procuration est nécessaire si ce n'est pas le détenteur lui-même qui fait la demande, mais une personne qu'il a mandatée (une procuration par fax est suffisante). Une pièce d'identité du mandataire est nécessaire.
La procuration écrite doit mentionner que l'autorité d'immatriculation peut informer le mandataire d'éventuels arriérés de taxes et de frais résultant d'opérations d'immatriculation antérieures ainsi que d'arriérés de taxe sur les véhicules ou de prestations accessoires à la taxe sur les véhicules.
L'immatriculation ne peut avoir lieu qu'après le paiement des arriérés de taxes, de frais et de la taxe sur les véhicules, ainsi que des prestations annexes à la taxe sur les véhicules.
Immatriculation d'un véhicule d'occasion qui était/est immatriculé jusqu'à présent en dehors du district de Ludwigsburg ou à l'étranger
Documents nécessaires
Documents généraux nécessaires :
- Carte d'identité
- Carte d'identité ou passeport du futur détenteur (une photocopie suffit). Pour les entreprises : déclaration d'activité et extrait du registre du commerce
- Confirmation d'assurance (numéro eVB composé de 7 caractères)
- Certificat d'immatriculation Partie I (carte grise)
- Certificat d'immatriculation partie II (carte grise)
- Rapport de contrôle technique principal
- Si le contrôle technique est périmé ou s'il n'apparaît pas sur le certificat d'immatriculation Partie I (carte grise)
- Numéro d'immatriculation
- Pour un véhicule encore immatriculé à l'extérieur, si elles ne sont pas reprises
Documents nécessaires pour une procuration :
Une procuration est nécessaire si ce n'est pas le détenteur lui-même qui fait la demande, mais une personne qu'il a mandatée (une procuration par fax est suffisante). Une pièce d'identité du mandataire est nécessaire.
La procuration écrite doit mentionner que l'autorité d'immatriculation peut informer le mandataire d'éventuels arriérés de taxes et de frais résultant d'opérations d'immatriculation antérieures ainsi que d'arriérés de taxe sur les véhicules ou de prestations accessoires à la taxe sur les véhicules.
L'immatriculation ne peut avoir lieu qu'après le paiement des arriérés de taxes, de frais et de la taxe sur les véhicules, ainsi que des prestations annexes à la taxe sur les véhicules.
En cas d'importation depuis l'étranger, en plus :
- les papiers du véhicule et le numéro d'immatriculation étrangers délivrés ; le cas échéant, la facture originale ou le contrat de vente ; le certificat de conformité COC/CE
Importation en provenance d'un pays non membre de l'UE en plus :
- Certificat/quittance d'innocuité douanière, le cas échéant, expertise selon le § 21 du code de la route allemand (StVZO) ; également en cas de construction personnelle
Les véhicules doivent être identifiés par les autorités d'immatriculation avant l'établissement du certificat d'immatriculation partie II (carte grise) et avant l'immatriculation.
Remarque
Les demandes d'allègement de la taxe sur les véhicules, par exemple pour les véhicules de l'agriculture et de la sylviculture ou pour les véhicules automobiles de personnes gravement handicapées et en cas de fixation d'une surtaxe sur les remorques, doivent être déposées auprès du Hauptzollamt Heilbronn.
Hauptzollamt Heilbronn
Kastellstraße 53
74080 Heilbronn
Tél. : 07131/8970-2444
