En collaboration avec la préfecture de police de Ludwigsburg, nous réalisons des tests de caractère pour les races de chiens répertoriées à la demande des communes.
La qualité de chien d'attaque est présumée, conformément à l'ordonnance de police en vigueur du Ministère de l'Intérieur et du Ministère de l'Alimentation et des Affaires Rurales sur la détention de chiens dangereux, pour les chiens suivants :
- Pit Bull Terrier
- American Staffordshire Terrier
- bull terrier
- ainsi que les croisements entre eux
Dans certains cas (comportement agressif), les chiens des races suivantes peuvent également être des chiens d'attaque : Bullmastiff, Staffordshire Bullterrier, Dogo Argentino, Dogue de Bordeaux, Fila Brasileiro, Mastin Espanol, Mastin Napoletano, Mastiff, Tosa Ino.
La présomption de la qualité de chien de combat peut être renversée par la réussite d'une évaluation comportementale.
Les demandes d'évaluation du comportement des chiens de combat doivent être déposées auprès des autorités de police locales (= communes). Celle-ci est alors effectuée par un vétérinaire officiel ainsi que par un fonctionnaire de la préfecture de police.
Sont considérés comme chiens dangereux au sens du règlement de police relatif à la détention de chiens dangereux les chiens qui, sans être des chiens d'attaque, laissent supposer, en raison de leur comportement, qu'ils représentent un danger pour la vie et la santé des personnes ou des animaux. Les chiens dangereux sont notamment les chiens qui
- sont mordeurs,
- sautent sur des personnes ou des animaux de manière agressive ou menaçante ou
- ont tendance à chasser ou à déchirer de manière incontrôlée du gibier ou du bétail ou d'autres animaux.
En tant qu'autorités de police locale, les mairies sont compétentes pour ordonner des mesures (p. ex. l'obligation de tenir les chiens en laisse et de les museler). A l'exception du test de caractère pour les chiens de combat présumés ou potentiels, la compétence et l'habilitation pour l'évaluation par expertise de la dangerosité des chiens ne sont pas réglementées dans le Bade-Wurtemberg.
Dans le Bade-Wurtemberg, à l'exception des chiens, il n'existe pas de lois ou de règlements spécifiques du Land concernant la détention d'animaux dangereux. Il n'existe donc pas de définition ou de liste exhaustive du terme "animal dangereux" comme dans d'autres Länder (par exemple en Hesse ou en Bavière).
Selon le § 121 de la loi sur les infractions administratives (Bund), est en infraction quiconque, intentionnellement ou par négligence
- laisse un animal dangereux d'une espèce sauvage ou un animal malfaisant se déplacer librement ou
- en tant que responsable de la surveillance d'un tel animal, omet de prendre les mesures de précaution nécessaires pour prévenir les dommages causés par l'animal.
Selon le modèle du règlement de police sur les comportements nuisibles à l'environnement de l'association des communes du Bade-Wurtemberg, les animaux doivent être détenus et surveillés de manière à ce que personne ne soit mis en danger ou incommodé par les odeurs plus que ce qui est inévitable selon les circonstances. La détention de prédateurs, de serpents venimeux et de serpents géants et d'animaux similaires qui, par leur force physique, leur venin ou leur comportement, peuvent mettre en danger des personnes, doit être immédiatement signalée à l'autorité de police locale (mairie). Les mairies peuvent alors, si nécessaire, prendre des mesures sur la base de la clause générale de la loi sur la police.
Les règlements de police des différentes villes et communes peuvent s'écarter du modèle de l'Association des communes. Il convient de se renseigner auprès des mairies pour connaître le droit local en vigueur.
