Manuel de procédure pour les installations de biogaz conformément à l'article 10, paragraphe 5a de la loi fédérale sur la protection contre les nuisances (BImSchG)
Mise en œuvre de la directive RED II
Conformément à la directive relative à la promotion de l'utilisation d'énergies issues de sources renouvelables (directive RED II) du 11.12.2018, des manuels de procédure doivent être élaborés pour les promoteurs d'installations de production d'énergies renouvelables. Le manuel de procédure ci-joint présente, dans le domaine de la protection contre les nuisances, la procédure d'autorisation des installations de biogaz dans le Bade-Wurtemberg au titre de la législation sur la protection contre les nuisances.
Il stipule notamment que l'organisme unique chargé de coordonner la procédure d'autorisation à la demande du promoteur, conformément à la directive RED II, est l'autorité compétente en matière de protection contre les nuisances. Une disposition correspondante sera intégrée dans l'Immissionsschutz-Zuständigkeitsverordnung BW.
