Liberté de procédure pour les installations photovoltaïques au sol
Avec la réforme du code de la construction du Land de Bade-Wurtemberg (LBO) - loi pour une construction plus rapide - les installations solaires ont été généralement exemptées de procédure en matière de construction. En février 2026, les clôtures et les installations techniques annexes correspondantes ont également été exemptées de procédure.
Même les projets exempts de procédure doivent être conformes aux dispositions de droit public, notamment à la législation sur l'urbanisme et les règlements de construction.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la liste de contrôle suivante :
