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Liberté de procédure pour les installations photovoltaïques au sol
- Avec la réforme du code de la construction du Land de Bade-Wurtemberg (LBO) - loi pour une construction plus rapide - les installations solaires ont été généralement exemptées de procédure en matière de construction. En février 2026, les clôtures et les installations techniques annexes correspondantes ont également été exemptées de procédure.
- Même les projets exempts de procédure doivent être conformes aux dispositions de droit public, notamment à la législation sur l'urbanisme et les règlements de construction.
- Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la liste de contrôle suivante :
