L'exemple du Mecklembourg-Poméranie occidentale montre qu'il est possible de procéder à une vérification et à une correction a posteriori des résultats du recensement. Dans cette région, 158 communes ont déposé un recours ou intenté une action en justice. Compte tenu du nombre important de procédures, l'Office régional des statistiques de Mecklembourg-Poméranie occidentale a réexaminé les résultats du recensement et apporté des modifications pour 118 communes.
Le président du district d’Allgaier réclame des enquêtes complémentaires fiables
« Du point de vue du district, il faut désormais procéder à des relevés complémentaires fiables. À cette fin, des échantillons tirés sur la base de zones géographiques – par exemple à l’aide de photos aériennes ou de Google Street View – peuvent être recoupés avec les chiffres issus des registres d’état civil, des avis d’imposition sur les déchets et des listes électorales », explique le président du district, M. Allgaier. Ces données devraient permettre de déterminer un chiffre fiable qui servira de base pour le nombre d’habitants à partir de 2026. « Notre objectif doit être d’obtenir des chiffres de population fiables qui reflètent la réalité sur le terrain, et nous ne devons pas perdre davantage de temps », poursuit le président du district. « Nous attendons également de l’Office régional des statistiques du Bade-Wurtemberg qu’il prenne ses responsabilités et réexamine la situation particulière de l’arrondissement de Ludwigsburg. »
En effet, l’arrondissement de Ludwigsburg a lui aussi enregistré, lors du recensement de 2022, une baisse statistiquement inhabituelle de sa population. Cette situation s’explique par environ 800 cas en suspens au sein du service de recensement compétent. Celui-ci était placé sous la supervision technique de l’Office régional des statistiques et organisé comme un service isolé au sein de la sous-préfecture. L’administration du district n’avait donc aucune influence sur le traitement de ces dossiers.
Des chiffres d’effectifs erronés coûtent aux communes et à l’arrondissement plusieurs centaines de millions
Les répercussions des chiffres de population constatés sont considérables. L’arrondissement de Ludwigsburg prévoit, à partir de 2026, une perte annuelle de recettes d’environ 12 millions d’euros au titre de la péréquation financière communale. Pour les 35 communes de l’arrondissement, les répercussions financières s’élèvent, sur une période de dix ans, à un montant de plusieurs centaines de millions.
L’arrondissement réclame un réexamen plutôt qu’un renvoi aux dispositions légales
De nombreuses communes du district ont formé un recours contre la fixation des chiffres de population. Le district de Ludwigsburg lui-même a formé un recours en tierce opposition. Dans toute l’Allemagne, plusieurs centaines de communes ont formé un recours contre les résultats du recensement ou la méthodologie sur laquelle ils reposent, et ont intenté une action en justice.
« À notre avis, il ne suffit pas de se référer aux dispositions de la loi sur le recensement, selon lesquelles une modification des données du recensement n’est en principe pas prévue », explique le président du district, M. Allgaier. « Les courriers de l’Office régional des statistiques en réponse aux recours des communes et de l’arrondissement ne laissent jusqu’à présent entrevoir aucune volonté de réexaminer les circonstances particulières et les éventuelles erreurs commises lors du calcul des chiffres de population », ajoute-t-il en guise de critique.
Questions fondamentales sur la méthodologie du recensement
Du point de vue de l’arrondissement, ces développements soulèvent en outre des questions fondamentales concernant la méthodologie du recensement de 2022. L’expérience du Mecklembourg-Poméranie occidentale montre clairement les répercussions considérables que peuvent avoir les cas non élucidés et les procédures statistiques sur certaines communes. La méthodologie fait également l’objet de critiques de la part du monde scientifique. Une expertise scientifique réalisée par l’université de Duisburg-Essen à la demande de 287 communes porte un regard critique sur la procédure de recensement et sa méthodologie.
Entretien avec le ministère des Finances
« En collaboration avec les associations communales régionales, un échange très constructif a eu lieu avec le ministère des Finances pendant la pause estivale », rapporte le président de district Allgaier. À cette occasion, les répercussions des résultats du recensement au niveau communal et les mesures à prendre ont été discutées.
« Pour nous, une chose est sûre : la situation particulière, avec environ 800 cas en suspens, ne doit pas rester sans suite. Le Mecklembourg-Poméranie occidentale a montré qu’il était possible d’assumer ses responsabilités et d’apporter des corrections. Nous attendons donc également, dans le Bade-Wurtemberg, un examen impartial de cette situation particulière et une solution qui soit équitable pour les communes concernées », a conclu le président du district.
