Liberté de procédure pour les installations photovoltaïques au sol
Avec la réforme du code de la construction du Land de Bade-Wurtemberg (LBO) - loi pour une construction plus rapide - les installations solaires ont été généralement exemptées de procédure en matière de droit de la construction.
Même les projets exempts de procédure doivent être conformes aux prescriptions de droit public, notamment à la législation sur la planification et la construction.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la liste de contrôle suivante :
