« Les transports publics constituent un élément central des services d'intérêt général. Notre objectif est que les habitants de l'arrondissement puissent compter sur une offre de bus fiable, même en période difficile », souligne Dietmar Allgaier, président du conseil régional.
Les coûts de carburant représentant en moyenne environ 18 % des coûts totaux dans le secteur des transports par bus, les hausses de prix affectent considérablement de nombreuses entreprises de transport.
Objectif : garantir la fiabilité du transport par bus
Toutes les entreprises de transport ne sont pas touchées de la même manière par l’évolution actuelle. Pour les services de bus que le district a confiés par le biais de contrats, des dispositions existent déjà pour amortir temporairement les hausses de coûts exceptionnelles. Cela permet de garantir que les entreprises puissent poursuivre leur activité sans restrictions majeures.
La situation est différente pour les entreprises qui assurent leurs services de transport de manière autonome sur le plan économique. Celles-ci assument elles-mêmes le risque économique et n’ont aucun moyen de compenser à court terme la hausse des coûts. « Si les prix du diesel augmentent fortement en peu de temps, ces entreprises se retrouvent rapidement sous pression. Dans le pire des cas, cela peut conduire une entreprise à ne plus être en mesure d’assurer ses services de transport », explique Volker Maus, responsable du secteur des transports publics locaux à la sous-préfecture de Ludwigsburg.
Le district mise sur une aide rapide
Pour éviter cela, le district mise dans un premier temps sur des aides à court terme visant à garantir la solvabilité des entreprises concernées. « Notre objectif prioritaire est de stabiliser les entreprises dans cette situation exceptionnelle et de maintenir ainsi de manière fiable l’offre de transport pour les usagers. Les bus doivent continuer à circuler et les usagers ne doivent, dans la mesure du possible, rien percevoir des difficultés économiques », précise M. Maus.
Les conséquences d’une faillite seraient problématiques tant pour les usagers que pour les pouvoirs publics
Si une entreprise de transport devait cesser ses activités, le district serait tenu d’organiser à court terme des solutions de remplacement afin de maintenir les liaisons par bus. L’expérience montre que ces solutions d’urgence et transitoires sont nettement plus coûteuses que les contrats de transport réguliers.
Selon les estimations de l’administration, les coûts de ces attributions d’urgence sont, selon l’ampleur du réseau concerné, de 25 à 60 % supérieurs à ceux des prestations attribuées en temps normal. Pour les réseaux de grande envergure, cela pourrait entraîner des coûts supplémentaires de l’ordre de plusieurs dizaines de millions.
« Une faillite n’affecterait pas seulement les usagers. La réorganisation des transports qui s’ensuivrait serait généralement nettement plus coûteuse et plus complexe. C’est pourquoi il est judicieux, dans la mesure du possible, de prendre des mesures correctives à un stade précoce et de préserver les structures existantes », déclare M. Maus.
Mesures d’urgence uniquement à titre exceptionnel
Si les aides de trésorerie à court terme s’avéraient insuffisantes et qu’une interruption des services de transport menaçait, le district pourrait envisager d’autres mesures. Le droit européen (règlement CE n° 1370/2007) lui accorde une marge de manœuvre à cet effet. Un tel soutien n’entre en ligne de compte que s’il est prouvé qu’une entreprise est en difficulté économique et qu’il existe un risque que l’offre de transport par bus ne puisse plus être assurée. L’une des conditions préalables est notamment la confirmation de la situation d’urgence économique par un expert-comptable ou un conseiller fiscal.
Un outil qui a fait ses preuves lors de la crise du diesel de 2022
Les mesures d’urgence envisageables sont strictement limitées dans le temps. Elles ne peuvent être mises en œuvre que pour une durée maximale de deux ans et servent exclusivement à atténuer les conséquences temporaires de la crise. Le risque économique à long terme continue d’incomber aux entreprises de transport.
Une approche similaire avait déjà été mise en œuvre avec succès lors de la crise du diesel consécutive à la guerre en Ukraine en 2022. Les structures et l’expérience nécessaires sont donc bien en place. « Nous avons déjà démontré que nous étions capables d’agir dans une telle situation. L’expérience acquise en 2022 nous permet de réagir rapidement et de manière ciblée si cela s’avère nécessaire », explique M. Maus.
La situation continue d’être suivie de près
La commission de l’environnement et de la technique a pris connaissance du rapport d’étape. L’administration du district continuera à suivre de près l’évolution des prix des carburants ainsi que la situation économique des entreprises de transport et se concertera étroitement avec les districts membres du réseau.
« Nous voulons garantir la mobilité des citoyens, gérer les fonds publics de manière responsable et, dans le même temps, empêcher qu’une crise temporaire n’entraîne des dommages à long terme pour les transports en commun », résume le président du district, M. Allgaier.
