Plaques d'immatriculation interchangeables

La plaque d'immatriculation interchangeable permet d'utiliser deux véhicules en alternance.

Condition préalable

Les véhicules doivent appartenir à la même catégorie de véhicules, avoir la même taille de plaque d'immatriculation et les deux véhicules doivent être immatriculés au nom du même propriétaire.

Plaque d'immatriculation

La plaque d'immatriculation interchangeable se compose d'une petite plaque (partie liée au véhicule) qui doit être fixée au véhicule et d'une partie commune qui est échangée selon les besoins.

La lettre H de la plaque d'immatriculation des voitures anciennes est apposée sur la partie liée au véhicule.

Catégories de véhicules

• Catégorie M1 :
  Voitures particulières jusqu'à 8 places assises, sauf le siège du conducteur, et camping-cars jusqu'à 3,5 t.
• Catégorie O1 :
  remorques jusqu'à 750 kg de masse totale autorisée
• Catégorie L :
  motocycles, quadricycles légers à moteur et quadricycles à moteur dont la masse à vide est inférieure ou égale à 550 kg, à l'exclusion de la masse des batteries pour les véhicules électriques et dont la puissance maximale utile est inférieure ou égale à 15 kW.

Parmi les véhicules immatriculés avec des plaques interchangeables, l'un ou les deux peuvent également être des véhicules de collection.

Particularités

Une plaque d'immatriculation interchangeable ne peut être portée que par un seul des véhicules à la fois. Le propriétaire n'a pas le droit de garer le véhicule non utilisé avec des plaques interchangeables sur la voie publique.

Remarque

Il n'est pas possible de combiner des plaques saisonnières, des plaques rouges, des plaques à court terme ou des plaques d'exportation.

Mise hors service

Pour la mise hors service d'un véhicule avec des plaques interchangeables, il faut présenter le certificat d'immatriculation Partie I et la petite plaque (partie relative au véhicule) avec la plaquette de timbre. Si aucun autre véhicule ne reste immatriculé avec la plaque interchangeable, la partie commune doit également être présentée pour être tamponnée.

Taxe

Outre les frais d'immatriculation habituels et le coût du jeu de plaques d'immatriculation, l'attribution d'une plaque interchangeable pour les deux véhicules coûte 12,00 €.